Conditions Générales de Ventes

conditions générales de ventes

Pour utiliser l’Espace Réservation, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous- même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.

 

PASSATION ET ANNULATION DES RESERVATIONS

La procédure de réservation comporte au minimum les étapes suivantes :

1 Suivre les instructions et composé votre excursion avec le maximum de détails.

2 Indiquez la ou les prestation(s) de votre choix.

3 Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre demande. Un message vous informe que votre demande a bien été traitée.

4 La demande est alors valablement enregistrée.

5 Bwa dresé, vous transmet dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les trois jours suivant votre demande, par courrier électronique, la confirmation de la disponibilité de votre réservation et/ou le devis personnalisé correspondant.

6 Après paiement, votre réservation est définitivement validée, l’e-mail de confirmation vaut billet électronique.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, voir le paragraphe ci-après «paiement par carte bancaire»

Vous avez la garantie que le compte bancaire affecté au paiement de la prestation n’est débité qu’à compter de l’acceptation de votre commande par le(s) Partenaire(s), après vérification de la disponibilité de la Prestation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des Produits ou Services commandés. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter Bwa dresé au 06.96.26.26.46.

 

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE et E-COMMERCE

Le personnel de la société Bwa dresé est habilité à recevoir par téléphone les informations concernant votre carte bancaire dans le but de régler les prestations demandées à la société Bwa dresé.

L’interface utilisée est sécurisée par la banque « le Crédit Agricole ».

Une fois le paiement effectué sur internet par l’intermédiaire du E-commerce votre réservation est définitivement validée, concernant l’annulation de la réservation : se référer à l’article « CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION »

 

CONDITIONS DE L’EXCURSION

Bwa dresé se réserve le droit de modifier les circuits ou d’annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation, et est susceptible d’annuler une prestation maritime. En cas d’annulation du fait de Bwa dresé, les passagers peuvent être remboursés ou l’excursion est reportée à une autre date avec votre accord.

La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité. Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord des navires, établi par Bwa dresé, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés. Les passagers doivent se présenter 15 min avant l’heure du départ. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.

 

TITRE DE TRANSPORT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES :

La souscription d’une réservation en ligne sur le site internet de Bwa dresé est un contrat qui emporte l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de transport par l’ensemble des participants aux activités nautiques et aquatiques proposées par Bwa dresé pour le compte desquels la réservation a été effectuée.

Le billet électronique, qui correspond à la confirmation en ligne (ou par courriel électronique) de votre réservation par Bwa dresé, est personnel et incessible. Il devra être conservé par le client qui a procédé à la réservation en ligne pour une ou plusieurs personnes.

Il est régi par les dispositions contractuelles prévues entre les parties ainsi que les dispositions légales et réglementaires impératives prévues par le Code des transports ainsi que les décrets d’application de la loi n°66-420 du 18 juin 1966, et notamment le décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 relatif aux contrats d’affrètement et de transport maritimes.

ETAT DE SANTE DES PASSAGERS :

Les passagers devront signaler à Bwa dresé toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose (Activités nautiques : excursion maritime, sports nautiques et aquatiques, baignade, plongée avec masque et tuba, etc…).

Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable Bwa dresé en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (Handicap, maladie, etc…), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques.

Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, mal voyants,…) sont invités à le signaler au personnel naviguant de Bwa dresé lors de la réservation et à l’embarquement.

 

LES FEMMES ENCEINTES :

Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité, au-delà de 2 mois et jusqu’à 6 mois de grossesse non révolus, sous réserve de la présentation à Bwa dresé d’un certificat médical de non contre-indication à la navigation maritime. Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de Bwa dresé pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel.

Bwa dresé ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.

Les activités nautiques et aquatiques (Ski nautique, Bouées tractées, scooter des mers…) sont interdites aux femmes enceintes.

 

LES MINEURS :

Bwa dresé n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s).

Pour les enfants de moins de deux ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire. Les parents devront signaler leur présence à Bwa dresé lors de la réservation ou avant l’embarquement.

 

COMPORTEMENT DES PASSAGERS :

Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du navire, notamment celui établi par Bwa dresé et, d’une manière générale, se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine ou de ses préposés.

Bwa dresé décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement.

Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de Bwa dresé.

Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causés par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers.

Bwa dresé autorise la baignade lors des excursions à l’occasion des « pauses baignades ». Toutefois, celle-ci n’est pas surveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers. A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant.

Bwa dresé met à la disposition des passagers des bouées et des gilets flottants.

Bwa dresé décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.

 

DOMMAGES CORPORELS :

Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager àBwa dresé avant de quitter le navire.

En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels…), les passagers devront le signaler au personnel du navire.Bwa dresé établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état.

Bwa dresé décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades.

 

OBJETS OU MATERIELS PERSONNELS :

Les passagers peuvent, embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) (Appareil photo, Masque, tuba, palmes) sous leur propre responsabilité.

Bwa dresé décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel (s) personnel(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activité proposée par Bwa dresé, sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

 

PRETE DU MATERIEL A TITRE GRACIEUX :

Bwa dresé met à disposition des passagers, à titre gracieux, du matériel dans le cadre des activités nautiques et aquatiques qu’elle propose (Palmes, masques et tubas)

Le cas échéant, la défectuosité du matériel n’ouvre pas droit à un remboursement ou une réduction quelconque.

Bwa dresé se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des passagers qui auront volontairement détérioré ou dégradé le matériel prêté gracieusement.

 

ORGANISATION DES SOIREES ET EXCURSIONS FESTIVES :

Dans le cadre des soirées et excursions festives organisées parBwa dresé (Coktails, soirées, enterrements de vie de jeune fille ou de vie de garçon etc…) la consommation d’alcool et de tabac de façon modérée est admise.

Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel de Bwa dresé pourra être amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool ou de tabac, ou encore de drogue.

Bwa dresé pourra mettre en œuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des passagers qui en raison de leur comportement : Mettent en danger une personne ou un membre du personnel, dégradent ou détériorent des biens appartenant à Bwa dresé, empêchent le personnel de remplir ses fonctions, ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine.

Bwa dresé se réserve le droit de débarquer les passagers qui en raison de leur comportement portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel.

 

CONDITIONS FINANCIERES

Les descriptifs des Services présentés sur le Site précisent, pour chaque service, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix des services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris.

Les paiements réalisés sur le Site s’effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

 

CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION

Du fait de Bwa dresé : si pour des raisons de mauvaises conditions climatiques, la sortie ne pouvait avoir lieu, vous seriez intégralement remboursé des sommes avancées, aucun frais ne serait retenu.

Du fait du client :

Si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion 1 mois avant la date de l’excursion, votre acompte vous sera restitué et aucun frais ne sera retenu.

Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion entre 15 jours et 1 mois avant la date de l’excursion, votre acompte ne vous sera pas restitué (dans la limite de 30% du montant total de l’excursion).

Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion moins de 15 jours avant la date de l’excursion, l’intégralité des sommes perçues resterons acquises.

 

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Bwa dresé, fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations Vous donnant un aperçu des prestations sélectionnées.

 

ACTIVITES PROPOSEES

Il peut advenir que certaines activités proposées par Bwa dresé et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Bwa dresé est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de Bwa dresé.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Bwa dresé.

 

RESPONSABILITE ET GARANTIES

Sur le site

Bwa dresé ne garanti pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout matériel.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Sur le transport lié aux excursions

Il est régi par les lois des 18 juin 1966, du 3 janvier 1967 et 23 décembre 1986 ainsi que les décrets s’y rapportant. La responsabilité du transporteur ne pourrait être engagée en cas de modification de parcours, d’horaire ou de suppression de départs pour cause de force majeure, fortuite ou autre. Le départ du navire effectué, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet du parcours effectué.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site, exploité par Bwa dresé, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro : 1278390.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,Bwa dresé vous informe que les données transmises restent dans leur totalité à la discrétion deBwa dresé, sans qu’elles puissent être transmises à un tiers.

 

DROIT APPLICABLE

LES CONDITIONS GENERALES, ET PLUS GENERALEMENT LE CONTRAT QUE VOUS CONCLUEZ AVEC Bwa Drésé SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXECUTION RELEVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.